Conditions générales de vente

Article 1

Champs d'applications et modifications des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site www.normandiekoi.com
Normandiekoi.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2

Disponibilité des produits

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit livrer à vous le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme d'avoir.
Nous mettons en vente uniquement des articles disponibles en stock ou sur commande disponibles chez nos fournisseurs.
La date de validation de la commande correspond à :

  • La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
  • La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
  • La date de la réception du virement en cas de paiement par virement

En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l'un des produits de votre commande, nous pouvons expédier le reste de votre commande avec votre accord.

Articles en pré-commande :

  • La date de disponibilité est affichée sur la fiche produit sur le site.
  • La pré-commande, vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance. Vous êtes sûr d'en disposer dès sa disponibilité sur le site.

Attention, le fabricant peut à tout moment modifier la date de disponibilité. A noter que l'ensemble des produits commandés avec votre article en pré-commande, sera également livré à cette date, sauf avis contraire de votre part.

Article 3

Prix

Les prix de vente s'entendent en prix net et ne sont valables que pour le site internet. Une participation aux frais de livraison, est mentionnée sur le bordereau de validation finale. Des frais de port supplémentaires pourront être demandés par mail pour les produits ,bâche EPDM ,ecolat,biocerapond et  pour toute commande à partir de 30kg.
Les articles indiqués en promotion le sont jusqu'à rupture de stock.

Erreur de prix

L'article L. 121-18 du Code de la consommation impose aux commerçants français, dans le cadre d'un achat sur internet, d'indiquer clairement avant la commande le prix que vous devrez acquitter, toutes taxes comprises. En outre, il devra également préciser de manière claire et non ambiguë si le coût affiché comprend les frais de port et de livraison ou, à défaut, les préciser.

En cas de prix dérisoire compte tenu de la valeur du bien, le commerçant pourra demander l'annulation de la commande.
D'autre part, et de manière constante, la jurisprudence refuse d'annuler la vente en cas de simple erreur sur la valeur d'un produit. Les tribunaux considèrent en effet, de manière restrictive, qu'une telle nullité ne pourra être retenue que si l'erreur d'affichage fait apparaître un prix dérisoire tel que le consommateur ne peut prétendre avoir pris ce prix pour la valeur réelle du bien.
Normandiekoi.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en Euros

Modalités et délais de livraison

Généralités :
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées hors France Métropolitaine.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Toutes les expéditions sont assurées à la valeur réelle de la marchandise.
Nous vous conseillons systématiquement de contrôler la marchandise au moment de la livraison. Dans tous les cas, vous avez un délai maximum de 24H pour nous signaler tout litige. Attention, en cas de problème, conservez obligatoirement l'emballage d'origine.
Nous déclinons toute responsabilité dans le cas de retards dus aux grèves, catastrophes naturelles...

Frais de livraison :
Toutes vos commandes en France continentale sera pris en charge par GLS et seront de 9€ TTC pour la France et de 13€TTC pour la Belgique.

Pour les produits encombrants type filtration (filtre à tambour,filtre multichambres) ou sont mentionnés "Nous consulter pour les frais de port" les frais de transport sera calculée en fonction de votre régions et du poids et de la longueur de l'article.

Les carpes koï  auront un barème spécifique animaux vivants.
Le port sera assuré par un transporteur privé sous réserve faisabilité du transport ou par nos soins.
Livraison dans les 8 jours ouvrés suivant la commande, nous consulter pour plus d'informations

Les carpes Kois de 2 ans et + font l'objet de port spécial, conditionnés de 1 à 4 dans la même caisse oxygénée

Les carpes Kois de 1 ans font l'objet de port spécial, conditionnés par 10 et + dans la même caisse oxygénée

Les expédition se feront exclusivement le Lundi, Mardi et Mercredi.

Donc réception des carpes koïs le Mardi,mercredi,jeudi

Les frais de livraison seront calculé selon un barème voir pièce jointe et  pris en charge par geodis inter express
Pour les frais de livraison en Corse, en Outre mer, Europe et dans le reste du monde, les frais de port sont calculés au coup par coup, un petit mail , on vous renseigne.

Délais d'expédition:
Tout article disponible en stock est expédié sous 24 heures (les commandes passées avant 12h du lundi au vendredi sont expédiées le jour même). Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit.
L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables. Il s'agit de délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôt). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Délais de livraison :
En cas de retard de livraison, notre responsabilité ne pourra être engagée et aucun dédommagement ne pourra être réclamé.

Le délai habituel de livraison (temps nécessaire au transporteur pour acheminer le matériel) est de 48 à 72 heures jours ouvrables
Selon la législation en pratique, le délai maximum de livraison est de 30 jours: passé ce délai, le client à le droit d'annuler la commande.
Le client se doit de vérifier l'exactitude et la conformité des renseignements qu'il indique lors du processus de commande. La saisie exacte et complète de l'adresse de livraison est essentielle pour une livraison sans problème.
Nous ne sommes pas responsables d'éventuelles erreurs de saisie (adresse erronée, incomplète, pas de numéro de téléphone etc), ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont entièrement à la charge du client.
Un mois après la date d'expédition (l'information est accessible sur votre compte, un mail vous est également envoyé) aucune réclamation n'est prise en compte si un colis ne devait pas être livré (expédié, mais pas livré suite à une erreur). Passé ce délai, le colis est réputé perdu et sans votre attention, il nous est impossible de réagir.

Du colis à la Livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison (très important au moment de la réception d'une carpe koï) et avant de signer le bon de livraison du transporteur  .
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, carton reconditionné par le transporteur avec utilisation de son propre scotch...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à l'adresse suivante :

Normandie koi
245 impasse des portes
76210 Bernieres

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert vous devez impérativement vérifier qu'il contient l'intégralité de votre commande et le cas échéant noter une réserve sur le bordereau de livraison en précisant la nature du dommage.
Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d'erreur sur l'adresse d'expédition, les frais de port pour une nouvelle expéditions seront à la charge du client.

Article 4

Responsabilités

Loi N°2004/575 du 21 juin 2004 (extrait)

« Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. »

Article 5

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous ses accessoires, et non usagé.
Dans la mesure du possible, ils devront nous être retournés dans leurs conditionnements d'origine et ne doivent pas avoir été ouverts.
Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et dans leur emballage d'origine non ouvert : DVD, livres...

Article 6

Droit de retour, d'échange, avoir

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner à vos frais celui ci (en partie ou en totalité) voir article 8
Dans le cas d'un échange d'article, nous nous réservons le droit de vous demander une participation aux frais de port pour le nouvel envoi.
Dépassé ce délais de 7 jours, nous nous réservons le droit de reprendre à titre commercial un ou plusieurs articles à un prix identique ou inférieur au prix d'achat initial.
Cette reprise ce fera sous la forme d'un avoir commercial.
Ce dernier sera limité dans le temps (4 mois sauf mention différente sur l'avoir) et ne pourra en aucun cas être remboursé.

Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine, non endommagées et non déballées, accompagnées de tous leurs accessoires et du manuel d'utilisation. Les frais d'envoi sont à charges de l'acheteur qui peut en connaître le prix à la Poste, par exemple,  s'il opte pour ce mode d'expédition. Si l'acheteur désire exercer son droit de rétractation, il ne doit pas utiliser le matériel qui sera retourné dans son emballage d'origine, non déballé et toujours scellé: ceci est impératif.

Sont exclus les articles coupés à dimensions (par exemple, tuyau, membrane EPDM) ainsi que toutes lampes UVC, tubes quartz et lampes diverses. Les produits de traitement, de soins et d'alimentation ne pourront également pas être repris ou échangés. Les pièces détachées qui ne font pas partie du stock et qui font l'objet d'une commande spéciale à l'intention d'un client ne sont pas reprises ni échangées. Il en est de même pour les articles en fin de série ou en liquidation.

L'acheteur à le droit, chez lui, de manipuler et d'inspecter le bien d'une manière qui lui serait également permise en magasin, de plus: si l'emballage ou partie d'emballage est par exemple abimé, ou si le colis ne présente plus l'apparence d'un objet neuf, nous rembourserons le montant de l'article en soustrayant la valeur de dépréciation (10 à 40 %).
Ces dispositions ne concerne pas les professionnels qui n'ont pas de droit de retour.

Article 7

Garantie et SAV

Tous le matériel vendu sur le site Normandie koi.com bénéficie de la garantie constructeur contre les défauts et vices cachés.
La garantie se limite à la réparation ou au remplacement pur et simple du matériel défectueux sans qu'il puisse nous être réclamé d'indemnité de ce chef.
Les frais de port pour le renvoi d'appareils défectueux durant la garantie sont à la charge de l'acheteur.

Pour bénéficier des effets de la garantie, il est indispensable de conserver la facture ou preuve d'achat et des documents de garantie joints au matériel.

Pour votre confort, nous nous occupons de vos problèmes de garantie: en cas de soucis, contactez-nous car nous restons votre principal interlocuteur.

Utilisation du contenu

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